Recouvrement de la CFE : l’AEN noue des partenariats avec les Collectivités
Accompagner l’Agence de l’Eau du Nakanbé (AEN) dans la mise en œuvre de sa stratégie de recouvrement de la Contribution Financière en matière d’Eau (CFE), tel est l’objectif des partenariats recherchés par l’AEN avec les Collectivités de son espace de gestion. C’est dans cette perspective qu’une équipe de l’Agence a participé à la troisième Session ordinaire 2019 du Conseil municipal de Zam, tenue le 20 août 2019. Il s’est agi pour l’équipe de présenter aux conseillers l’Agence et ses missions, puis de solliciter leur collaboration pour le recouvrement de la CFE. Troisième du genre, ce partenariat recherché fait suite à deux autres signés avec la commune de Loumbila et l’Arrondissement no 4 de Ougadougou au cours de l’année 2018.
Afin de faire face aux menaces dont sont confrontées ses ressources en eau, le Burkina Faso a opté pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) comme approche indiquée pour la gestion rationnelle et durable de ses ressources en eau. Ainsi, pour la mise en œuvre de cette approche, un ensemble de textes, notamment juridiques ont été élaborés pour assurer une meilleure protection des ressources en eau du pays. De ces textes juridiques, existe la loi no 058-2009/AN, du 15 décembre 2009 portant institution d’une taxe parafiscale au profit des Groupements d’Intérêt Public (GIP)/Agences de l’eau. C’est une taxe parafiscale comprenant les taxes de prélèvement de l’eau brute, de modification du régime de l’eau et de pollution de l’eau. Sont assujetties à cette taxe, les sociétés minières, sociétés industrielles, sociétés de production d’eau potable, les entreprises du Bâtiment et Travaux Publics (BTP).
En effet, seule l’Agence de l’eau est habilitée à recouvrer sur son espace de compétence, la CFE. Mais, elle se trouve confrontée sur le terrain à diverses difficultés parmi lesquelles, le problème d’identification des contribuables, le refus notoire et régulier de certains contribuables de s’acquitter de la taxe, le cas de structures ou personnes qui contrairement à la loi, perçoivent la taxe. Afin de pallier ces difficultés, l’Agence de l’Eau du Nakanbé, dans le cadre de sa stratégie de recouvrement, a entrepris de nouer des conventions de partenariat avec les Collectivités de son espace. C’est dans ce contexte qu’une équipe a participé à la troisième Session ordinaire 2019 du Conseil municipal de Zam, tenue le 20 août 2019 à la Mairie de Zam. C’était dans le but de présenter l’Agence et de rechercher une convention de partenariat avec la commune de Zam. Cette convention aura pour objectif d’accompagner l’AEN dans la mise en œuvre de sa stratégie de recouvrement de la CFE.
La participation de l’AEN à cette Session à consister à présenter aux conseillers de la commune de Zam les missions de l’AEN dont celle de percevoir des taxes selon le principe « pollueur-payeur » ou « préleveur-payeur ». La taxe a également été présentée afin de solliciter une dynamique de partenariat entre l’Agence et le Conseil municipal de Zam pour faciliter et améliorer le recouvrement auprès des contribuables de la commune. Ces éléments ont été présentés aux participants à travers une communication faite par IDANI B. Donatien, Directeur de la Prospective et de la Planification.
Dans sa communication, il a fait savoir aux conseillers que la Contribution Financière en matière d’Eau est un outil GIRE au service des Collectivités territoriales. Cette communication a également permis de présenter aux participants les rôles à jouer par les Collectivités territoriales dans la stratégie de recouvrement. L’AEN à travers le partenariat recherché avec le Conseil municipal de Zam, entend qu’il participe à sensibiliser les populations de la commune sur la protection des ressources ; d’informer l’Agence sur tout prélèvement d’eau par les contribuables concernés par la taxe de prélèvement ; de respecter la loi sur la CFE ; d’apporter un appui à l’Agence dans l’identification des contribuables de la commune ; d’exiger l’autorisation de prélèvement signée par l’AEN avant d’autoriser tout prélèvement d’eau.
Il faut noter par ailleurs, que les ressources financières mobilisées à partir de la CFE permettent de prendre en charge les actions de protection et de restauration des ressources en eau. Cela, à travers des appuis financiers aux Collectivités, Organisations socioprofessionnelles, Comités locaux de l’eau (CLE). La CFE permet également d’assurer le fonctionnement de l’Agence de l’eau qui a, entre autres, pour missions de promouvoir une utilisation rationnelle et durable des ressources en eau de son espace de compétence.
Pour ce qui est des taux de recouvrement de la taxe de prélèvement de l’eau brute, ils sont déterminés par le décret no 2015-1470/PRESS-TRANS/PM/MEF/MARHASA, du 07 décembre 2015. Et, ils ne s’appliquent qu’au volume d’eau prélevé supérieur à 100 litres par jour et par personne. Ainsi, selon le décret, les prélèvements visant la production d’eau potable à une fin sociale sont soumis à 1 franc le m3, 50 francs le m3 pour les prélèvements visant la production d’eau potable à une fin commerciale, 10 francs le m3 de remblai exécuté et 20 francs le m3 de béton pour les prélèvements pour usage de travaux de génie civil et 120 francs le m3 pour les prélèvements des industries minières et autres industries. Pour ce faire, les personnes assujetties à la CFE sont tenues de déclarer aux services chargés du recouvrement, les éléments nécessaires à la liquidation des taxes. L’absence de déclaration ou toute fausse déclaration est sanctionnée par une amande égale à 50 % de la contribution due.