Instances et organes de décision Agence de l’eau de Nakanbé
Instances et organes de décision Agence de l’eau de Nakanbé
L’Agence de l’eau de Nakanbé est composée de divers organes de gestion et d’administration et joue un rôle de premier plan dans la mise en œuvre d’actions de protection et de conservation des ressources en eau de la région. gestion de Nakanbé. Il s’agit du comité de bassin (CB), du conseil d’administration (CA), de la direction générale des comités locaux de l’eau (CLE).
Le Comité de Bassin (CB)
Constitué de trois collèges de membres désignés sur une base paritaire, représentant l’Etat (14), les collectivités territoriales (14) et les usagers (14). Le Comité de Bassin est l’Assemblée Générale de l’Agence et se réunit une fois par an, en session ordinaire. Il est chargé de la mise en œuvre de la Politique nationale de l’eau dans l’espace de gestion concerné à travers les SDAGE et les SAGE. Le CB a pour domaine de compétence :
l’approbation du Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) et du budget correspondant soumis par le Conseil d ‘Administration
l’examen et l’approbation de la réalisation à mi-parcours du programme pluriannuel présenté par le Conseil d ‘Administration
les propositions de nomination et de révocation des administrateurs
l’appréciation des rapports du Conseil d’Administration
l’approbation des comptes de chaque exercice avant leur transmission à la cour des comptes.
Le Conseil d’Administration (CA)
Le CA est l’organe exécutif du Comité de Bassin de l’Agence et se réunit deux fois par an, en session ordinaire. Tout comme le CB, le Conseil d’Administration est constitué de membres représentants l’Etat (14), les collectivités territoriales (14), les usagers (14) et le personnel de l’Agence (01). Il est chargé de la mise en œuvre des orientations définies par le Comité de Bassin à travers les programmes pluriannuels d’interventions et du bon fonctionnement de l’Agence de l’Eau du Nakanbé. Le CA a pour domaine de compétence :
la proposition d’un programme pluriannuel d’intervention au Comité de Bassin
l’exécution des délibérations du Comité de Bassin.
La Direction Générale de l’Agence de l’eau du Nakanbé (DGAEN)
La Direction Générale de l’Agence de l’Eau du Nakanbé assure le fonctionnement de l’Agence sous l’autorité du Conseil d’Administration et dans les conditions fixées par le Comité de Bassin. Elle est formée de directions techniques et financières (voir ci-dessous organigramme).
Insérer organigramme
Les Comités Locaux de l’eau (CLE)
Ce sont des instances locales de concertation, d’échanges, d’animation et de promotion associant tous les acteurs concernés au niveau local, pour la gestion des ressources en eau. Les CLE sont les maillons de base de la gestion intégrée des ressources en eau à l’échelle du sous bassin. Répondant local de l’Agence de l’Eau dont il relève, le CLE ne bénéficie pas de personnalité juridique et est sous la tutelle technique et financière de l’Agences de l’eau dont il relève. Les espaces de gestion des CLE correspondent aux sous-bassins ou portions de sous-bassins hydrographiques qui structurent l’espace de compétence de l’Agence de l’Eau du Nakanbé.