Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE)

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) est un document de planification et de gestion durable d’un bassin versant ou d’un espace de gestion des ressources en eau. Il fixe les orientations fondamentales d’une gestion optimale et concertée de la ressource en eau, pour le moyen et le long terme, dans le respect des équilibres écologique, économique et de l’intérêt général.

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) est l’outil central de planification et de gestion des ressources en eau du bassin. Au regard des missions qui leur sont assignées, il s’avérait nécessaire de mettre à la disposition des agences de l’eau des moyens juridiques adéquats à même d’orienter la gouvernance territoriale de l’eau. C’est dans cet esprit que le législateur burkinabè consacre à la section II de la loi sur l’eau le paragraphe 3 intitulé  » Schémas d’aménagement et de gestion de l’eau « . Par la suite, le décret n°2005-192 du 4 avril 2005 portant procédures d’élaboration, d’approbation, de mise en œuvre et de suivi des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau a précisé la nature des schémas. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) constitue le premier instrument juridique confié aux agences de l’eau. Il s’applique au territoire des bassins versants. Dans les sous bassins et aquifères, le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) a été institué. Le SDAGE est le résultat d’un processus participatif impliquant de nombreux acteurs conformément aux principes de la politique nationale de l’Eau.

L’objet des schémas d’aménagement et de gestion des eaux

Les objectifs du SDAGE sont nombreux mais peuvent se résumer en deux mots : planification et intégration. La planification porte sur le fait de fixer au préalable les orientations fondamentales d’une gestion optimale et concertée de la ressource en eau à moyen et long terme dans le respect des équilibres écologiques, économiques et de l’intérêt général. Il renvoie ensuite à la définition de façon cohérente des priorités, des objectifs de quantité et de qualité des eaux ainsi que les aménagements à réaliser pour les atteindre. Pour ce faire, des études doivent être menées portant sur les caractéristiques physiques du bassin, les tendances du développement du bassin, les pressions et les impacts sur les ressources en eau. Le volet intégration, quant à lui, fait allusion au fait que le SDAGE prend en compte les autres documents de développement du territoire : schémas nationaux et régionaux d’aménagement du territoire, principaux programmes de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics en rapport avec la ressource en eau. Pour ce qui concerne l’objet du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE), on peut dire qu’il concilie à l’échelle des sous-bassins le développement économique, social, environnemental et culturel. Plus précis que le SDAGE, il définit à l’échelle d’un regroupement de sous bassins, d’un sous bassin, d’une portion de cours d’eau ou d’un point d’eau les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques, de préservation des zones humides en tenant compte des équilibres naturels.

La portée des schémas d’aménagement et de gestion des eaux

Les Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE/SAGE) s’insèrent dans l’armature juridique dès leurs adoptions et approbations. Le SAGE doit être conforme au SDAGE et à tous les documents et dispositions prises dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur l’eau. Le rapport entre le SDAGE et les autres documents de développement est par contre ambiguë. Le décret du 04 avril 2005 fait intervenir successivement les notions de  » prise en compte « , de  » conformité  » et de  » compatibilité « . Or, les trois termes n’ont pas la même valeur juridique.