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La Contribution financière en matière d’eau (CFE)

Taxe CFE

Il est institué, au profit des Groupement d’intérêt public /agences de l’eau, en abrégé GIP-Agences de l’eau, une taxe parafiscale dénommée Contribution financière en matière d’eau en abrégé CFE, sur le prélèvement de l’eau brute, la modification du régime de l’eau et la pollution de l’eau.

 

Loi portant institution de la CFE

Décret promulgant la loi sur la CFE

Etat des lieux de la mise en œuvre des dispositions concernant la CFE

Formulaire de déclaration d’activités en matière de prélèvement d’eau brute

Délimitation des berges du barrage de Korsimoro Memoire technique

Etude de faisabilité du désensablement du barrage de Kuila

CLE dans EC-AEN

CLE mis en place

CLE sous bassin

CLE barrage

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