L’Agence Nationale des Bassins Hydrographiques (ANABH) organise, du 8 au 11 septembre 2026 à Koudougou, un atelier technique décisif pour l’avenir de la fiscalité de l’eau au Burkina Faso. Les travaux, placés sous la présidence du représentant du Secrétaire Général Adjoint du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, des Ressources Animales et Halieutiques (MAERAH), le Camarade OUOBA Mambagri, visent à finaliser les projets de textes relatifs à la taxe de modification du régime de l’eau, l’une des trois composantes de la Contribution Financière en matière d’Eau (CFE).
Institué par la loi n°058-2009/AN du 15 décembre 2009, ce mécanisme de parafiscalité repose sur un principe fort : « l’eau finance l’eau ». Depuis près de dix-sept ans, il n’en existe cependant qu’une version incomplète. Sur les trois taxes que compte la CFE prélèvement de l’eau brute, pollution de l’eau et modification du régime de l’eau seule la première est aujourd’hui opérationnelle. Les deux autres restent suspendues, faute de textes d’application. L’atelier de Koudougou vient combler l’un de ces vides : celui qui entoure la taxe de modification du régime de l’eau, un chantier ouvert depuis 2022 et qui a déjà permis de produire un projet de décret et un projet d’arrêté d’application.
Pendant quatre jours, les participants ne se contenteront pas d’examiner ces textes : ils les passeront au crible, article par article, pour en garantir la cohérence avec les autres dispositions de la loi de 2009 et en verrouiller la solidité technique et juridique. Présentation des projets, échanges contradictoires, analyse technique et assurance qualité, restitution en plénière puis consolidation : la méthode se veut rigoureuse, à la mesure des enjeux financiers et environnementaux que porte ce texte. Le décret fixera notamment les taux et les modalités de recouvrement de la taxe, tandis que l’arrêté en précisera les éléments techniques d’application.
Au fil du programme, les journées s’enchaînent selon une logique de montée en précision : le décret occupe les deux premiers jours, l’arrêté le troisième, avant qu’une dernière journée ne soit consacrée à l’intégration des amendements, à la finalisation des textes, puis à l’examen du projet de rapport en Conseil des ministres, de la note technique explicative et de la feuille de route les documents qui ouvriront la voie à l’adoption officielle.
À l’arrivée, quatre résultats sont attendus : l’examen approfondi du projet de décret, celui du projet d’arrêté, la finalisation des deux textes et l’élaboration des documents complémentaires nécessaires à leur introduction dans le circuit d’adoption. Une fois ces jalons franchis, la CFE disposera d’un second pilier pleinement opérationnel, renforçant les moyens dont dispose le Burkina Faso pour financer, durablement, la gestion de ses ressources en eau.
